J.O. 114 du 18 mai 2005
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Décret n° 2005-478 du 10 mai 2005 approuvant des modifications aux statuts de l'Académie des beaux-arts
NOR : MENS0500500D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'ordonnance en date du 21 mars 1816 portant réorganisation de l'Institut de France ;
Vu le décret no 98-457 du 8 juin 1998 portant approbation des statuts de l'Académie des beaux-arts ;
Vu les procès-verbaux des séances tenues les 12 mars 2003 et 9 février 2005 par l'Académie des beaux-arts,
Décrète :
Article 1
Sont approuvées les modifications, figurant en annexe au présent décret, des statuts de l'Académie des beaux-arts annexés au décret du 8 juin 1998 susvisé.Article 2
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 mai 2005.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
François Fillon
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre délégué au budget
et à la réforme budgétaire,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé
A N N E X E
1. L'article 3 est ainsi rédigé :
« Art. 3. - Elus parmi les peintres, sculpteurs, architectes, graveurs, compositeurs de musique, créateurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles, photographes ou parmi les personnalités ayant servi les arts, les académiciens doivent être français, âgés de vingt-cinq ans au moins et susceptibles d'assister régulièrement aux séances. »
2. L'article 5 est ainsi rédigé :
« Art. 5. - A compter de la publication des présents statuts, le nombre des académiciens est porté à cinquante-sept. »
3. L'article 6 est ainsi rédigé :
« Art. 6. - Les académiciens sont répartis en huit sections ainsi qu'il suit :
« - peinture, dix ;
« - sculpture, huit ;
« - architecture, neuf ;
« - gravure, quatre ;
« - composition musicale, huit ;
« - membres libres, dix ;
« - cinéma et audiovisuel, six ;
« - photographie, deux. »
4. Le deuxième alinéa de l'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Ils sont élus parmi les peintres, sculpteurs, architectes, graveurs, compositeurs de musique, créateurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles, photographes, et personnalités ayant servi les arts, à raison d'au moins un par discipline correspondant à chaque section. »